Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-2

N° RG 23/07074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFC



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023

Date de saisine : 18 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 11-2300685 rendue par le Tribunal d'Instance de PONTOISE le 05 Septembre 2023



Appelant :

 Monsieur [D] [V], représentant : Me Lounis KEMMACHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 250

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C786462023008656 du 05/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])





Intimée :

 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.

représentant : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20230405



 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état



Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 18 Janvier 2024

Vu les observations écrites déposées le 18 janvier 2024 par Me Lounis KEMMACHE, avocat de Monsieur [D] [V],

Vu les observations écrites déposées le 19 Janvier 2024 par Me Jack BEAUJARD, avocat de la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, 



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 23 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats