Tribunal Judiciaire · Chambre 6 — 24 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 23/12241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ65


Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la Société CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL, SARL 
Représentant : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1646

C/
Société SCCV LOT A [Localité 2] M2 La SCCV LOT D [Localité 2] M2



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen salle P, 7ème étage) ,

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2024,


Le Greffier,



Reine TCHICAYA
Le Président,



Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Transmis à : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS