Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
67 rue Servient - CS 73 816
69433 LYON Cedex 03











N° RG 23/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRTE




Minute n° : 

JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
_______________________________

Audience publique du 17 janvier 2024
Jugement du 17 janvier 2024
 

partie demanderesse
Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par la selarl CONTE-JANSEN et FAUCONNET avocats
partie défenderesse
CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme [I] muni d’un pouvoir spécial


Composition du Tribunal
Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur: M. Ludovic DEMIERRE
Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA

Assistés lors des débats et du 
prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier

DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [C] en date du 3 janvier 2024


PAR CES MOTIFS


Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [C],

Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [Z] [C],



Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 17/01/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Ainsi fait le 17/01/2024
au palais de justice de Lyon,
Mme Doriane SWIERC
GREFFIERE
Monsieur Jérôme WITKOWSKI
PRESIDENT


Notification le : 

Une copie certifiée conforme à :
[Z] [C], rep par Maître Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON

CPAM DU RHONE


 Une copie certifiée conforme au dossier