Tribunal Judiciaire · Adjudications — 11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 




 JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES 

JUGEMENT EN RECTIFICATION
D’ERREUR MATERIELLE





Enrôlement : 

N° RG 21/00120 
N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBDU



AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CAMPUS 3-9 AVENUE DU MERLAN 13014 MARSEILLE
C/ M. [F] [W] [Z]


PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024


Par Madame UGOLINI, Vice-Président

Assistée de Mme GIL, F/F greffier


[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

RECTIFIE le jugement d’orientation 21/00120 en date du 22 septembre 2022 et dit qu’il convient de lire : 

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 9 235,23 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un studio au 3ème étage dans le bâtiment A (lot n°164) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé le “CAMPUS” situé 3-9 Avenue du Merlan à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Le Merlan, section 893 E n°93, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 3 471,06 €.

A l’ouverture des enchères, Me [L] [C] a offert la somme de 4000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Nicole AGOSTINI, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- Madame [O] [I] née le 13 janvier 1994 à Marseille, célibataire, domiciliée et demeurant 48 Boulevard du Jardin Zoologique à MARSEILLE (13004),

et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- Madame [O] [I] née le 13 janvier 1994 à Marseille, célibataire, domiciliée et demeurant 48 Boulevard du Jardin Zoologique à MARSEILLE (13004),

dont l’identité a été déclarée au Greffier et l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remis avant l’issue de l’audience par Me Nicole AGOSTINI, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- un studio au 3ème étage dans le bâtiment A (lot n°164) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé le “CAMPUS” situé 3-9 Avenue du Merlan à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Le Merlan, section 893 E n°93, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. au prix principal, en sus des charges, de 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 9 235,23 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 22 SEPTEMBRE 2022.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION


DIT que mention de cette rectification sera portée à la suite ou en marge de la minute et des expéditions des jugements rectifiés et notifiés comme lui ;

DIT que les dépens de l’instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 10 JANVIER 2024.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION