Tribunal Judiciaire · TECH SEC. SOC: HA — 9 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/05092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVA
Date du Recours : 30 novembre 2023
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET AAH AU 06/05/2022
TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE
RAPO DU 03/11/2022
DECISION INITIALE DU 30/06/2022
REF DU DOSSIER : 88728
Code recours : 88M


Minute n° : 24/00341
DEMANDERESSE
Madame [V] [E]
110, ROUTE DE FARREN
13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
215, CHEMIN DE GIBBES
13348 MARSEILLE CEDEX 20
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
4, QUAI D’ARENC
CS 80096
13304 MARSEILLE CEDEX 02


 ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Madame FRAYSSINET Marie-Claude, Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu le jugement de caducité en date du 10 novembre 2023 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 30 novembre 2023 ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 2 octobre 2023 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; 
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 10 novembre 2023 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 7 Mai 2024 à 09h00 en salle d’audience n°6 à la Caserne du Muy 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 09 Janvier 2024

La Présidente 

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