Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 8 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZM
Date du Recours : 16 avril 2021
Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 16/02/2021 concernant sa demande d'annulation de la décision estimant que les lésions du certificat médical du 03/10/2019 du Dr [P] "Hernies discales L3 L4 L5 L4S1" ne sont pas en relation certaine et exclusive avec l'AT du 17/10/2018 Notification initiale concernant les nouvelles lésions du 21/11/2019 Expertise du 22/09/2020 du Dr [B]
NIR : [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89A


N°minute: 24/00309
DEMANDEUR
Monsieur [F], [W] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 3]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 5]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ

Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; 

Vu la requête introduite le 16 avril 2021 par [F] [W] [Z] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône du 16 février 2021 ayant confirmé l’absence de lien entre les lésions présentées par certificat médical du 03 octobre 2019 et l’accident du travail dont il a été victime le 17 octobre 2018, suivant l’expertise effectuée le 22 septembre 2020 par le Docteur [B] ; 

Attendu que l’affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience de mise en état d’orientation du 08 janvier 2024 sur renvoi de l’audience de mise en état d’orientation du 06 novembre 2023 ;

Attendu que bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience par pli recommandé avec accusé de réception n° 2C 172 046 5792 3, [F] [W] [Z] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen ;

Attendu que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [F] [W] [Z] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE

Vu les articles 468 et 787 du code la procédure civile ; 

DÉCLARONS CADUC le recours introduit par [F] [W] [Z] ;

DISONS que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

DISONS qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

À MARSEILLE, le 08 Janvier 2024

L’agent de greffe La Présidente 



Notifiée le :