Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 8 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 20/02262 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3T2
Date du Recours : 03 septembre 2020
Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 04/06/2020 concernant sa demande de prise en charge de l'AT du 17/01/2020
Notification initiale du 28/04/2020
NIR [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89A


N°minute: 24/00305
DEMANDEUR
Monsieur [S] [B]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]


 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ

Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; 

Vu la requête introduite le 03 septembre 2020 par [S] [B] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhônesaisie le 04 juin 2020 de sa contestation du refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident dont il a déclaré avoir été victime le 17 janvier 2020 ;

Attendu que l’affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience de mise en état d’orientation du 08 janvier 2024 au contradictoire des parties sur renvoi de l’audience de mise en état d’orientation du 05 septembre 2023 ;

Attendu que [S] [B] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen ;

Attendu que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [S] [B] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE

Vu les articles 468 et 787 du code la procédure civile ; 

DÉCLARONS CADUC le recours introduit par [S] [B] ;

DISONS que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

DISONS qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

À MARSEILLE, le 08 Janvier 2024

L’agent de greffe La Présidente 



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