Tribunal Judiciaire17ème Ch. Presse-civile
Tribunal Judiciaire · 17ème Ch. Presse-civile — 24 janvier 2024
- ECLI
- 65b163fab9f94e984650cf2b
- Date
- 24 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 20/07971 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUCG Assignation du : 30 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GREEN FAMILY anciennement LOVE & GREEN [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1208 DEFENDERESSES S.A.S. NOO CORP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles RINGEISEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2354 S.A. RADIO MONTE CARLO [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 E.P.I.C. INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bruno ANATRELLA de l’AARPI BAGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1404 S.A.S. RMC DECOUVERTE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, assistée de Viviane RABEYRIN, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejette la demande de rabat de l’ordonnance de clôture Faite et rendue à [Localité 9] le 24 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 17ème Ch. Presse-civile
- Date
- 24 janvier 2024
Référence
65b163fab9f94e984650cf2b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA