Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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18° chambre 1ère section

 N° RG 20/12012 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJOL



DEMANDERESSE
S.A.R.L. BELAISSAOUI ET FILS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-François PÉRET - #R46
DEFENDERESSE
S.C.I. BARTEL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 28 Mai 2024 à 14 H 15

Le 23/01/2024 Le Juge de la mise en état



PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience