Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 19/12288

N° MINUTE : 

GC
[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 23 Janvier 2024 


DEMANDEURS

Madame [P] [C]
[Adresse 6]
[Localité 8]

Monsieur [T] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]

Madame [Z] [M]
Agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille [O] [F]
[Adresse 13]
[Localité 9]

Représentés par Maître Sandra Karen MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0976

DÉFENDERESSES

La S.A.S. HELLO TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage
[Adresse 5]
[Localité 11]

ET

La S.A. HISCOX ès qualité d’assureur de la société SHE TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage
[Adresse 7]
[Localité 12]

Représentées par Maître Yanick HOULE de la SELARL HOULE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1743

La COMPAGNIE AVIVA
[Adresse 15] 
[Adresse 15]
[Adresse 15], CANADA

ET

La SOCIÉTÉ AVENTURE MEKOOS
[Adresse 4], 
[Localité 2]
[Localité 2], CANADA

Représentées par Maître Séverine HOTELLIER de la SELARLU HOTELLIER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0372

La SELARL MMJ en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE NPP, exerçant sous l’enseigne commerciale TERRE CANADA
[Adresse 3]
[Localité 14]

ET

La SA HISCOX, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société GROUPE NPP, exerçant sous l’enseigne commerciale TERRE CANADA
[Adresse 7]
[Localité 12]

Représentées par Maître Claire-Marie QUETTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0459

La SA MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 10]

ET

La SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
[Localité 10]

Représentées par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420



Nous Madame CHABONAT, Juge, juge de la mise en état, assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu les assignations délivrées les 07, 09 et 10 octobre 2019, puis 14, 17 et 19 février 2020 par Madame [P] [C], Monsieur [T] [M] et Madame [Z] [M] ; 


Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 décembre 2023 Madame [P] [C], Monsieur [T] [M] et Madame [Z] [M], par le biais de leur conseil, se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 décembre 2023 la société HISCOX SA, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société GROUPE NPP, exerçant sous l’enseigne commerciale TERRE CANADA, par le biais de son conseil, accepte ce désistement d’instance d’action ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2023 la S.A.S. HELLO TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage et la S.A. HISCOX ès qualité d’assureur de la société SHE TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage, par le biais de leur conseil, acceptent ce désistement d’instance d’action ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2023 la COMPAGNIE AVIVA et la SOCIÉTÉ AVENTURE MEKOOS, par le biais de leur conseil, acceptent ce désistement d’instance d’action ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 janvier 2024 la MMA prise en sa qualite d’assureur « accidents de la vie » de Monsieur [M] , par le biais de son conseil, accepte ce désistement d’instance d’action ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [P] [C], Monsieur [T] [M] et Madame [Z] [M], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille [O] [F] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS QUE, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle
a exposés.

Fait à Paris le 23 janvier 2024.

La GreffièreLe juge de la mise en état

Erell GUILLOUËTGéraldine CHABONAT