Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 24 janvier 2024
- ECLI
- 65b16403b9f94e984650d687
- Date
- 24 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01339 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Suffolk [Localité 6] (ROYAUME-UNI) représenté par Maître Charlotte BUTRUILLE-CARDEW de la SELEURL SELARL CBC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0226 DÉFENDEURS Monsieur [U] [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [X] [X] [Y] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] Surrey [Localité 7] [Localité 7] (ROYAUME-UNI) tous les deux représentés par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0228 Madame [A] [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) Non représentée * * * Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière. Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Janvier 2023 par Monsieur [I] [P] [H] [Y] ; Par conclusions notifiées par Maître [L] [B] et par la voie électronique le 15 Janvier 2024, Monsieur [I] [P] [H] [Y] se désiste de l’instance engagée. Monsieur [U] [O] [Y], Madame [T] [X] [X] [Y] épouse [C] et Madame [A] [D] [Y] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [I] [P] [H] [Y] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; La greffièreLe juge de la mise en état Adélie LERESTIFJerôme HAYEM
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 24 janvier 2024
Référence
65b16403b9f94e984650d687
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA