Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 23 janvier 2024
- ECLI
- 65b16405b9f94e984650d6b3
- Date
- 23 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13246 N° Portalis 352J-W-B7H-C22CT N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Metaphores [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arthur DE GALEMBERT de l’AARPI CORTEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1939 DÉFENDERESSE Coco [Adresse 5] 21 SCI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 22 Septembre 2023 par la S.A.S. Metaphores ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 décembre 2023, la S.A.S. Metaphores se désiste de l’instance et de l’action engagées La société Coco [Adresse 5] 21 SCI n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. Metaphores ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. Metaphores, sauf convention contraire ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDSophie GUILLARME
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
65b16405b9f94e984650d6b3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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