Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 24 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]

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Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 22/37212 -
 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCN
ND

N° Minute : 

JUGEMENT
rendu le 24 JANVIER 2024

DEMANDERESSE

[P] [E] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparante et assistée par Me Emilie DURET, avocat au barreau de PARIS, #D1229

DÉFENDERESSE

[P] [I]
[Adresse 4]
[Localité 5]
comparante et assistée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, #L0046

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRES

Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 13 décembre 2023

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière contentieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Décision du 24 Janvier 2024
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 22/37212 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCN


[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le tribunal, 

Rejette la requête formée par Mme [P] [E] [X] en adoption plénière de [U], [M], [G] [I], née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 7] ;

Rejette le surplus des demandes ;

Condamne Mme [P] [X] aux dépens de la présente instance. 

Fait à [Localité 6], le 24 janvier 2024. 

LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE


Founé GASSAMANastasia DRAGIC