Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 24 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE









D.A. : Numéro : 23/03757 du : 27 Novembre 2023 



RG : N° RG 23/04844 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5XL 





Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00184





APPELANTE 

Mme [J] [Y]

Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉE

Association AGAF 80













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrate de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 27 novembre 2023 par Madame [J] [Y] à l'encontre de la décision rendue le 07 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes d'Amiens dans le litige l'opposant à l'association AGAF 80,



Vu l'absence de constitution d'avocat par l'intimée,



Considérant que, par conclusions du 18 janvier 2024, la SCP DELARUE VARELA MARRAS demande à la cour de donner acte à Madame [J] [Y] de son désistement ;



Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;



Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance de Madame [J] [Y] ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 



Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.





Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2024

La magistrate de la mise en état,



[P] [D],