Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 22 janvier 2024
- ECLI
- 65b20a13c4cf860008dff366
- Date
- 22 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeProtection socialeDemande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
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Texte intégral
COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : 23/00740 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2M Monsieur [D] [X] Représenté par Maître [R], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 125) C/ [1] Représentée par M. [K] [O] ****** Nous, Rozenn Le Goff, présidente de la chambre sociale de la cour d'Appel de Basse-Terre ; Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 3 janvier 2024 acceptées par l'intimée le 17 janvier 2024, DONNONS acte du dit désistement. DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause. Laissons les dépens à la charge de l'appelant. [V] [L] Présidente de chambre
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 22 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65b20a13c4cf860008dff366
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel