Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 24 janvier 2024
- ECLI
- 65b20ad3c4cf860008dff39f
- Date
- 24 janvier 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [U] C/ Madame [D] [V] divorcée [W], S.A.S. CUBE CONCEPT ---------------------- N° RG 23/05835 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCC ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier, Le 24 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'une ordonnance de référé rendue le 17 novembre 2023 (R.G : 23/01167) par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 décembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [D] [V] divorcée [W], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] ([Localité 7]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] S.A.S. CUBE CONCEPT, prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [V], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maîter Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 23 janvier 2024, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Magistrat,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 24 janvier 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65b20ad3c4cf860008dff39f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel