Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 6 septembre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE





N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUV



Madame [Y] [Z] épouse [O]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230016

Monsieur [C] [O]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230016

La S.A. GENERALI IARD 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230016



APPELANTS

Madame [V] [I]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Deborah FELDMAN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 217

La Mutualité MSA 

prise en la personne de son représentant légal



INTIMEES













Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que Madame [Y] [Z] épouse [O], Monsieur [C] [O], La S.A. GENERALI IARD 

prise en la personne de son représentant légal

, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 17 Novembre 2022 ; 



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons Madame [Y] [Z] épouse [O], Monsieur [C] [O], La S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal aux frais de l'instance éteinte.



Fait à [Localité 7], le 06 Septembre 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat



Copie adressée 

aux avocats 

G. GUIGUESSON