Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)



N° RG 23/02255 - 



Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] du 28 Juin 2023 



S.A. [Adresse 9]

[Adresse 6]

BP 419

[Localité 2]

Représentée par Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2022046



APPELANTE

Monsieur [K] [G] [F] [T] assisté de l'ATMPM, son curateur

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024819

ATMP DE LA MANCHE Curateur de M. [K] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024819



INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02255,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 27 Septembre 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 08 janvier 2024,



Vu les observations écrites de Me BALLE, conseil de l'appelante,



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons la S.A. HLM COUTANCES GRANVILLE aux dépens.



Fait à [Localité 8], le 23 Janvier 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat









F. EMILY