Cour d'Appel · 8ème chambre — 24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDFE

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le N° RG 23/00054





Monsieur [P] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau D'AIN



APPELANT

Madame [Y] [R] [V] épouse [I]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDFE,



Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me [B] [L] le 17 juillet 2023, à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] le 29 juin 2023 sous le N° RG 23/00054, 



Vu le message notifié via RPVA par Me Jacques AGUIRAUD, conseil de l'intimée, le 31 octobre 2023, indiquant au conseiller de la mise en état que, sauf erreur, les conclusions d'appelant n'avaient pas été déposées dans le délai légal, et qu'il convenait de ce fait de rendre une ordonnance de caducité, 



Vu l'absence d'observations de Me [B] [L], 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 17 octobre 2023 à minuit, et qu'il ne s'est pas manifesté depuis.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date, 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



 

Fait à [Localité 6], le 24 Janvier 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat