Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 5
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65b20e77c4cf860008dff554
- Date
- 18 janvier 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/07916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date de saisine : 09 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021F01771 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 01 Février 2022 Appelante : E.U.R.L. AJ TEX, représentée par Me Christophe TSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 Intimée : S.A.S. SAMGAB, représentée par Me Ilana MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 30 mars 2023 ; Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ; PAR CES MOTIFS, ORDONNONS la radiation de l'affaire ; RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ; DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour. Paris, le 18 janvier 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 5
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b20e77c4cf860008dff554
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel