Cour d'Appel · 1ère Chambre — 24 janvier 2024

N° 24/00257



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57



1ère CHAMBRE 





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)









Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,



Dans l'instance opposant : 





Compagnie d'assurance GMF

[Adresse 1]

[Localité 9]



Représentant : Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU





APPELANTE 







Monsieur [G] [N]

[Adresse 6]

[Localité 3]



Représentant : Maître SESMA, avocat au barreau de PAU



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME

[Adresse 4]

[Localité 5]



S.A. MUTEX

[Adresse 2]

[Localité 10]



S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

[Adresse 7]

[Localité 8]



INTIMES 



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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Avril 2022 de la décision en date du 17 mars 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN ;



Vu l'arrêt de la cour en date du 24 mai 2023 ;



Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 14 décembre 2023 ;



Constatons au regard de l'arrêt sus-visé , le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle. 





Fait à [Localité 11], le 24 Janvier 2024



La Présidente,









Caroline FAURE