Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 24 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 24 Janvier 2024





ORDONNANCE



N° 2024/13



N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6QT

Décision déférée du 19 Janvier 2024

 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88



APPELANT



Monsieur [M] [L]



[Adresse 6]

[Localité 2]

assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE









INTIME



[Adresse 7]

[Adresse 1]

BP65714

[Localité 4]

Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE









TIERS



Monsieur [H] [R]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Mandataire judiciaire, régulièrement avisé, non comparant







DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2024 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI



MINISTERE PUBLIC: 

Auquel l'affaire a été communiquée a fait connaître son avis écrit le 23/01/2024, qui a été joint au dossier.





Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 24 Janvier 2024



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :



Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en urgence de M. [M] [L] prise par le directeur de l'hôpital de [8] le 11 janvier 2024,



Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 9] du 19 janvier 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,



Vu l'appel interjeté par M [M] [L] reçu au greffe de la cour le 19 janvier 2024,



Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 23 janvier 2024,

Vu l'avis écrit du ministère public du 23/01/2024 mis à disposition des parties.



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SUR CE :



L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [M] [L], décidée par le directeur de l'établissement le 23 janvier 2024. 



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PAR CES MOTIFS



Déclarons sans objet l'appel interjeté par M. [M] [L] le 19 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse rendue le 19 janvier 2024,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 









LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE









K.MOKHTARI A. DUBOIS