Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 15 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIU

Minute n°: 23/04072

Monsieur [U] [V]
Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
S.D.C. SIS [Adresse 1] À [Localité 3]
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
S.D.C. SDC [Adresse 2]
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)



Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu la demande de désistement d’instance et d’action du demandeur, 

Vu l’absence de défense au fond et de fin de non-recevoir, 



PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 15 Décembre 2023,

Le Greffier,



Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,



Mallorie PICHON
Transmis à : Me Florian CANDAN, Me Eléonore NEAU