Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 25 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/07377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PL
N° minute : 24/00068

S.A.R.L. CHANTIERS DE L’EST
Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170

C/
Société SCCV SAVIGNY MONTAGNE PAVEE
Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir, 
Il convient de faire droit à la demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 25 Janvier 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Transmis à : Me Nadia COUTANT, Me Cécile GONTHIER