Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOR

Minute n°: 23/04078

S.C.I. DE VILLLETANEUSE PAILLARD
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256

C/
S.A.R.L. SERRURERIE RAYMOND ET ASSOCIES








ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)



Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.



PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023,

Le Greffier,



Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,



Mallorie PICHON
Transmis à : Me Jean-françois FAOU