Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024

N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ

Minute n° 24/0



AFFAIRE :

[C], [P], [J] [B]

C/

[H] [V]



 

Grosses délivrées 
le
à 
Me Claire BOURREAU
Me Eric VISSERON
Exp délivrées
le
à Service des expertises 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny [Localité 8], Juge

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 

DÉBATS :

A l’audience du 23 novembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe, 

DEMANDEUR :

Monsieur [C], [P], [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine)
DEMEURANT :
[Adresse 10]
[Localité 6]

représenté par Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

DÉFENDEUR :

Monsieur [H] [V]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant




[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS, 

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Déclare Monsieur [C], [P], [J] [B] recevable en son action en recherche de paternité, 

Avant dire-droit sur les demandes présentées,

Ordonne une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur [C], [P], [J] [B], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) avec celles de Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde),

Désigne pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis [Adresse 5], lequel aura pour mission de :
- procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur [C], [P], [J] [B], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) et sur Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde),
- rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde), est le père de Monsieur [C], [P], [J] [B], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité,

Dit que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine,

Fixe à 900 euros la consignation à valoir sur les frais d’expertise, qui devra être versée par Monsieur [C], [P], [J] [B] dans un délai de deux mois à compter de la date du prononcé de la décision, sans autre avis du Greffe, à peine de caducité de la mesure d’instruction,

Renvoie l’affaire à la mise en état continue,






Réserve les dépens et les autres demandes,

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE