Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024

N° RG 21/09680 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6OO

Minute n° 24/0



AFFAIRE :

[B] [H]

C/

[C] [G] épouse [H]

MINISTÈRE PUBLIC

 



Grosses délivrées 
le
à 
Me Ghalima BLAL-ZENASNI
Me Paul CESSO
Ministère Public 



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny [Localité 12], Juge 

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 

DÉBATS :

A l’audience du 23 Novembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe, 

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [H]
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 10] (Algérie)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Adresse 15]
[Localité 7]

représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

Madame [C] [G] épouse [H] agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [U] [H], né le [Date naissance 9] 2021 à [Localité 11] (Gironde)
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] (Algérie)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Adresse 14]
[Localité 8]

représentée par Me Ghalima BLAL-ZENASNI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant


PARTIE INTERVENANTE :

MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 5]
[Localité 6]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur 

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

REJETTE la demande de désistement de l’instance et d’action de Monsieur [B] [H] ; 

DÉBOUTE Monsieur [B] [H] de sa demande de contestation de paternité sur l’enfant [U] [H] ; 

REJETTE toute autre demande ;

CONDAMNE Monsieur [B] [H] aux dépens de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur [B] [H] à verser au conseil de Madame [C] [G] la somme de 1 500 € au titre de l’article 37, alinéa 2 de la loi relative à l’aide juridictionnelle. 

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE