Tribunal Judiciaire · Chambre 01 — 16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 21/02591 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIFR


JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024



DEMANDEUR:

M. [T] [D]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Sophie DANSET-VERGOTEN, avocat au barreau de LILLE



DÉFENDERESSE:

Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Anne BEAUVAIS,
Assesseur: Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur: Marie TERRIER,

Greffier: Benjamin LAPLUME,


DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Janvier 2023.

A l’audience en chambre du conseil du 10 Octobre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Janvier 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.


JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.







[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]






PAR CES MOTIFS

Le tribunal par jugement contardictoire, rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe,

CONSTATE que le récépissé prévu par l’article 1043 du Code de procédure civile a été délivré;

DIT que [T] [D] né le 25 septembre 1973 à [Localité 7] (Sénégal), de nationalité sénégalaise n’est pas français ;

ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article 28 du Code civil ;

CONDAMNE [T] [D] aux entiers dépens ;

DEBOUTE [T] [D] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles ;

REJETTE toutes demandes, fins et prétentions, plus amples ou contraires, des parties;


LE GREFFIER POUR LA PRESIDENTE EMPECHEE





Benjamin LAPLUMEMarie TERRIER