Tribunal Judiciaire · Saisies immobilières — 17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024


N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGG


 DEMANDERESSE : 

-Société anonyme LA SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE


 DEFENDEUR : 

-Monsieur [K] [C] [V] [P] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Caroline FOLLET substituant Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE



MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

DEBATS : A l’audience du 17 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT : prononcé publiquement par décision CONTRADICTOIRE






















23/26 -2-

Vu le commandement aux fins de saisie immobilière dans un ensemble immobilier sis à [Adresse 7] cadastré n° [Cadastre 3] pour 1 a 30 ca à savoir le lot n° 1 : local à usage d’habitation sis au rez de chaussée et les 402/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et lot n° 5 : la totalité des caves au sous-sol en ce compris l’escalier d’accès à partir du rez de chaussée et les 43/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, délivré le 13 janvier 2023 à [K] [X] et publié au service de la publicité foncière de [Localité 6] 3 le 3 mars 2023 sous la référence 2023 S 27;

Vu l’assignation en audience d’orientation du17 mai 2023, délivrée le 11 avril 2023 à [K] [X] par la SOCIETE GENERALE et le cahier des conditions de vente déposé au greffe de ce tribunal le 14 avril 2023 ;

Vu les renvois successifs aux audiences des 6 septembre 2023, 22 novembre 2023 et 17 janvier 2024.

Vu les conclusions de désistement d’instance déposées au greffe le 30 novembre 2023, aux termes desquelles elle demande au juge de l’exécution de : 

- de constater le désistement de la SOCIETE GENERALE de sa procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de [K] [X] au motif d’un complet paiement de celui-ci de sa créance envers la SOCIETE GENERALE ;

- de dire et juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

 __________________


M O T I F S :

Il convient en application de l’article 398 du code de procédure civile, de constater le désistement d’instance de la SOCIETE GENERALE et de dire que chacune des parties conservera ses propres dépens.


P A R C E S M O T I F S :

Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe ;

- CONSTATE le désistement d’instance de la SOCIETE GENERLAE ;

- DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.


Le greffier, Le juge de l’exécution,




Claire LE BOURDELLES Damien CUVILLIER