Tribunal Judiciaire · Chambre 04 — 17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - Chambre 04

N° RG 22/08911 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYE

ORDONNANCE DE CLOTURE


DEMANDERESSE

Syndicat des Copropriétaires DE L’IMMEUBLE 366 [Adresse 2] situé [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEUR

M. [R] [T]
représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE

 


Nous, Ghislaine CAVAILLES, juge de la mise en état,

Vu l'article 798 du code de procédure civile ;

Attendu que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond.

Ordonnons la clôture de l'instruction au 17 janvier 2024

Fixons l’audience de plaidoiries rapporteur au : 

 Vendredi 04 Octobre 2024 à 09 H 30
salle C

 
 
 LILLE, le 17 Janvier 2024
 
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT


Me Guillaume HERBET - 0103
Me Stéphanie MERCK - 56