Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 24 janvier 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 22/04888 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3TZ

























Notifiée le :




Expédition à :

Me Florence ALLIGIER - 386
Me Stéphanie REBE - 1343





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 24 janvier 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. GALERIE PETITJEAN ESPACE D’ART CONTEMPORAIN
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Florence ALLIGIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE



ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. BOURG & VAREY
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Stéphanie REBE, avocat au barreau de LYON










Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître Florence ALLIGIER et Maître Stéphanie REBE en date du 10 janvier 2024 ;

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 22/04888 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action, et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacun des parties conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles.


Fait à LYON, le 24 janvier 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat