Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]











N° RG 23/01002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZF


DESISTEMENT
du : 08 janvier 2024

Minute n° : 

JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
_______________________________

Audience publique du 08 janvier 2024
Jugement du 08 janvier 2024
 

partie demanderesse
URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4]
représenté par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir
partie défenderesse
Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Composition du Tribunal
Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES
Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA

Assistés lors des débats et du 
prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier

DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de l’URSSAF RHONE-ALPES en date du 08 janvier 2024, 

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de l’URSSAF RHONE-ALPES,

Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES,


Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 08/01/2024, dont la minute a été signée par le président et le greffier.
Ainsi fait le 08/01/2024
au palais de justice de Lyon,
Mme Isabelle BELACCHI
GREFFIERE
Monsieur Jérôme WITKOWSKI
PRESIDENT


Notification le : 

Une copie certifiée conforme à :
URSSAF RHONE-ALPES

[O] [F]


 Une copie certifiée conforme au dossier