Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 25 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] 
Expéditions 
exécutoires
délivrées le:


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9ème chambre 3ème section

N° RG : 
N° RG 22/09927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHNI

N° MINUTE : 23




Assignation du :
20 Juin 2022









JUGEMENT 
rendu le 25 Janvier 2024 
DEMANDEURS

Monsieur [G] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Madame [K] [O] divorcée [D]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentés par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0052


DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Philippe METAIS de BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030


Décision du 25 Janvier 2024
9ème chambre 3ème section
 N° RG 22/09927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHNI

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Madame SAJIE, Vice-Présidente
Monsieur BERTAUX, Juge

assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition,

DÉBATS

A l’audience du 23 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame CHARLIER-BONATTI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024, laquelle a été prorogée au 25 Janvier 2024.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Contradictoire
en premier ressort 

FAITS ET PROCEDURE

Par courrier en date du 8 janvier 2024, BNP Paribas Personal Finance sollicite la réouverture de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats conformément aux dispositions de l'article 803 du code de procédure civile afin qu'il soit tenu compte de ce qu'elle entend désormais renoncer à contester la demande formée par les Emprunteurs, tendant à l'annulation de leur contrat de prêt. 

En conséquence, il sera ordonné la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire à la mise en état afin de permettre aux parties de régulariser éventuellement des conclusions afin de prendre en compte cette nouvelle position de la banque. 

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, par jugement mis à disposition au greffe, en premier ressort ; 

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 2 novembre 2023 ; 

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 2 mai 2024, pour éventuelles conclusions au fond des parties.


Fait et jugé à Paris le 25 Janvier 2024


Le Greffier La Présidente