Tribunal Judiciaire4ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65b2b581fd6229a4e58a5a83
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. LES EDITIONS [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1054 S.A.S. FINANCIERE [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 Madame [P] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 Monsieur [Y] [H] [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DÉFENDEURS Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, #C0230 Décision du 18 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 Madame [W] [X] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Martin VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0016 Madame [E] [H] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Martin VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0016 Monsieur [A] [Z] [Adresse 14] [Localité 16] représenté par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 Monsieur [D] [F] [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Sébastien SCHAPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0314 Monsieur [M] [N] [Adresse 4] [Localité 18] représenté par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 Nous Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'es assignations délivrées les 5, 6, 25, 26 et 31 Août 2021 et les 28 et 29 Septembre 2021 par la S.A.R.L. LES EDITIONS [H], la S.A.S. FINANCIERE [H], Madame [P] [H] et Monsieur [Y] [H] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Novembre 2023, Me MAURY, conseil de la S.A.R.L. LES EDITIONS [H], se désiste partiellement de l’instance et de l’action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Novembre 2023, Me BEKERMAN, conseil de la S.A.S. FINANCIERE [H], de Madame [P] [H] et de Monsieur [Y] [H], se désiste partiellement de l’instance et de l’action engagées ; Décision du 18 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Janvier 2024, Me LE ROY, conseil de Monsieur [G] [C], de Madame [W] [X], de Monsieur [A] [Z] et de Monsieur [M] [N], accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement partiel d'instance et d'action de Madame [P] [H], de Monsieur [Y] [H], de la S.A.R.L. LES EDITIONS [H] et de la SA.S. FINANCIERE [H] à l'égard de Monsieur [A] [Z], de Monsieur [M] [N], de Monsieur [G] [C] et de Madame [W] [X] ; DECLARONS le désistement sus-visé parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance entre ces parties ; DISONS que chacune des parties conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer. DISONS que l'affaire se poursuivra entre les autres parties, Me BEKERMAN et Me MAURY devant conclure (régularisation des conclusions après désistements) pour la date de renvoi à la mise en état fixée au 4 Avril 2024, à 10h10. Le greffierLe juge de la mise en état Nadia SHAKINathalie VASSORT-REGRENY
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 2ème section
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
65b2b581fd6229a4e58a5a83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA