Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Monsieur [I] [Z]
S.A.S. FORIOU

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/07200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVC

N° MINUTE : 
1 JTJ

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du vendredi 19 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté


à 
S.A.S. FORIOU, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, non représentée 



Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 08 septembre 2023, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 19 janvier 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Le greffierLe président