Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1] 

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP fond
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WI7

N° MINUTE : 
2 JCP

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION 
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du vendredi 19 janvier 2024
(article 754 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [U] [T] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 321

Madame [H] [I] [B] épouse [W], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 321

Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 321


à 
Monsieur [J] [E] [K], demeurant [Adresse 5]
non comparant



Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;

Vu l'assignation en date du 26 décembre 2023,

Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ;

Or l'assignation a été placée le 04 janvier 2024

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la protection (JCP)

Statuant en audience publique ;

Déclare l'assignation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Le greffierLe président