Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 18 janvier 2024

Minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 18 Janvier 2024


DOSSIER N° : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXE5
AFFAIRE :S.A.S. AJAG IMMO C/ S.A.S. BOTICINAL SERVICES

DEMANDERESSE

AJAG IMMO, SAS, RCS VERSAILLES N°489 956 193, dont le siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

Représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T003


DEFENDERESSE

BOTICINAL SERVICES, SAS, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 824 249 064, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

Non représentée 


Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 21 Décembre 2023 ; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre S.A.S. BOTICINAL SERVICES ;

Attendu que le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ; 

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.A.S. AJAG IMMO par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le n° N° RG 23/01767 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXE5;

DIT que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle;

LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. AJAG IMMO, sauf convention contraire.

Prononcé le DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART