Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE







N° RG 21/07477 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPJT

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M13 





SAS NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, représentée par son président

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







SAS IMPROVALUE, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







ORDONNANCE DE FIN DE MISSION







Nous Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,



Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 24 mai 2023 ayant désigné en qualité de médiateur, M. [L] [I] de l'association Médiation 111,



Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,





MOTIF DE LA DÉCISION



Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier en date du 28 novembre 2023, lui indiquant que la médiation s'était achevée par la conclusion entre les parties d'un accord, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS la fin de mission de M. [L] [I] de l'association Médiation 111, médiateur désigné par ordonnance du 24 mai 2023.







Fait à Aix-en-Provence, le 25 janvier 2024





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état 















Copie délivrée aux avocats des parties le : 25 janvier 2024

Le greffier