Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL 

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-4

N° RG 21/08076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSI

Ordonnance n° 2024/M19





M. [D] [S]

Représenté par Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant





Mme [N] [X]

Représentée par Me Didier WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée







ORDONNANCE D'INCIDENT



du 25 janvier 2024





Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet, greffier,



Après débats à l'audience du 8 novembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 25 janvier 2024, après prorogation du délibéré, l'ordonnance suivante :



Vu le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence entre Mme [N] [X] et M. [D] [S] ;



Vu l'appel interjeté les 1er et 2 juin 2021 par M. [S] ;



Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées le 27 octobre 2023 par M. [D] [S] ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées et notifiées le 2 novembre 2023 par Mme [X] ;



Les articles 907 et 787 du code de procédure civile donnent compétence au conseiller de la mise en état pour constater l'extinction de l'instance.



Vu les articles 400, 405, 399, 700 du code de procédure civile,









PAR CES MOTIFS



Statuant par ordonnance contradictoire,



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel et à la partie intimée de son acceptation,



Donnons acte aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que les dépens de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant sauf meilleur accord des parties.



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier