Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 25 JANVIER 2024



N° 2024/045 









Rôle N° RG 22/10093 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXXQ







[P] [K]





C/



[Y] [M]



Société JOA FONCIER



















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Charles TOLLINCHI



Me Paul GUEDJ

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03059.





APPELANT



Monsieur [P] [K]

né le 18 Janvier 1931 à [Localité 6] ([Localité 1])

décédé le 9 septembre 2022

de nationalité Française, 

demeurait [Adresse 2]



était représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME



Monsieur [Y] [M]

né le 07 Janvier 1954 à HAMMAM-LIF TUNISIE, demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE 



PARTIE INTERVENANTE



Société JOA FONCIER

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 8936 670 687

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

intervenant volontaire,



représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

assistée de Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE







*-*-*-*-*





COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 



Madame Evelyne THOMASSIN, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller





qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024,



Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***









M. [P] [K] a formé un appel le 13 juillet 2022 à l'encontre d'un jugement rendu le 04 juillet 2022 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NICE dans le litige l'opposant à M. [Y] [M] ;





Par arrêt du 11 mai 2023 l'interruption de l'instance a été constatée suite au décès de M. [P] [K] ; 



 La société JOA FONCIER a transmis par RVPA le 10 novembre 2023 des conclusions de reprise d'instance et d'intervention volontaire ;



L'affaire a été fixée à l'audience du 24 janvier 2024 et la clôture a été prononcée le 9 janvier 2024 ;





Les avocats des parties ont présentés par courriers du 15 et 18 décembre 2023 une demande de retrait motivé du rôle.





Il y a lieu de faire droit à la requête ; 

















PAR CES MOTIFS





LA COUR,

Statuant publiquement par arrêt contradictoire



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;



Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 22/10093 ;



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. 









LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE