Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-4 N°2024 /M

N° RG 23/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBM7





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT







Madame [W], [G] [F], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE





APPELANT 

Maître [M] [U] Es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de la Société H&L, demeurant [Adresse 3]

non représenté

SAS H&L représentée en la personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE





INTIME 

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Madame [W], [G] [F] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Vu l'absence d'appel incident antérieur des intimés,





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBM7 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [W], [G] [F].



Disons que les dépens seront supportés par Madame [W], [G] [F].





Fait à [Localité 6], le 25 janvier 2024 .





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire délivrée aux avocats le : 25/01/24