Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b35d7a1d7564000872dcc7
- Date
- 25 janvier 2024
- Condamnation
- 400 000 €
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [P] [E] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] --------------------- N° RG 20/05044 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WM --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [E] né le 28 Février 1958 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement (R.G. 20/00412) rendu le 18 novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 16 décembre 2020, D'UNE PART, ET : S.A.R.L. [Adresse 5] société à responsabilité limitée au capital social de 4 000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 792 465 635 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b35d7a1d7564000872dcc7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel