Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [L] [Z], Monsieur [N] [D]

C/

Monsieur [I] [V], S.A. BPCE IARD, S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS (BTSG)



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N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZH

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DU 25 Janvier 2024

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ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 25 Janvier 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



Madame [L] [Z]

née le 26 Juin 1985 à [Localité 5]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Monsieur [N] [D]

né le 02 Février 1983 à [Localité 3]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]



Représentés par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX



Appelants d'un jugement (R.G. 20/00907) rendu le 08 novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 04 janvier 2023,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [I] [V]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX



S.A. BPCE IARD 

prise en la personne de son représentant légal, Président, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4]



Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX



S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS (BTSG)

Maître [R] [E] Mandataire Judiciaire - [Localité 3]

es qualité de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [V]



non représentée



Intimés,



D'AUTRE PART,



Vu la déclaration d'appel du 04 Janvier 2023,



Vu les articles 901 et suivants du code de procédure civile,



Vu le dépôt des conclusions par les appelants le 31 mars 2023,



Vu la notification par acte d'huissier des conclusions d'appelants à Monsieur [I] [V] le 31 mars 2023,



Vu le dépôt des conclusions par Monsieur [I] [V] les 02 novembre 2023 et 04 décembre 2023,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'intimé(e) le 04 décembre 2023,



Vu la réponse écrite de Me Dominique LAPLAGNE le 08 décembre 2023,



L'avocat de Monsieur [I] [V] ne justifie d'aucun argument susceptible de faire obstacle à la constatation de l'irrecevabilité de ses conclusions en application de l'article 909 du code de procédure civile,



Il y a lieu de constater l'irrecevabilité des conclusions déposées par Monsieur [I] [V] les 02 novembre 2023 et 04 décembre 2023 en application des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile,



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'irrecevabilité des conclusions signifiées par Monsieur [I] [V] les 02 novembre 2023 et 04 décembre 2023.





Le Greffier, Le Président,