Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b35e901d7564000872dd2b
- Date
- 25 janvier 2024
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Maître [J] [V] C/ S.C.E.A. DU BERNAT --------------------- N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOM --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Maître Jacques DE LATUDE de nationalité Française ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société GD INDUSTRIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 20/00799) rendu le 06 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 17 mai 2023, D'UNE PART, ET : S.C.E.A. DU BERNAT Société civile d'exploitation agricole immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 508 159 829 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b35e901d7564000872dd2b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel