Cour d'Appel · Chambre sociale — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCI7

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00036



APPELANTE

S.A.S. P2M

Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE



INTIME

[C] [P]

Représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE





Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier,



Vu les conclusions déposées le 16 janvier 2024 par le conseil de la société P2M, par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action à la suite de l'accord intervenu entre les parties,



Vu les conclusions adressées par le conseil de l'intimé le 17 janvier 2024 valant acceptation du désistement et désistement au titre de l'appel incident,



Vu le jugement du 7 novembre 2022,



Vu la déclaration d'appel du 23 novembre 2022,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance et d'action de la société P2M dans l'instance n° RG 22/00746 l'opposant à M. [P] ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;



Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel ;





Fait à [Localité 2], le 25 Janvier 2024



Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état





Jennifer VAL Olivier MANSION

















Copie adressée aux représentants des parties