Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 25 janvier 2024

République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



TROISIEME CHAMBRE



ARRÊT DU 25/01/2024





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N° de MINUTE : 24/ 28 

N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6



Ordonnance (N° 22/00259)

rendue le 12 Octobre 2022

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12]







APPELANT



Monsieur [J] [E]

[Adresse 10]

[Localité 8]



représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer



INTIMÉS



Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer

Allée Jacques Monod

[Adresse 6]



représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, et assisté de Me Gilles Cariou, avocat au barreau de Paris



CPAM DE LA COTE D'OPALE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Adresse 13]

[Localité 7]



à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 janvier 2023 à personne habilitée



S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 11]



représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Emilie Camuzet-fleckenstein, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer







Fondation Hopale, pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 16]

[Localité 9]



représentée par Me Jean-françois Segard, avocat au barreau de Lille



Association ADAE 62 ayant établissement [Adresse 1], 

 ès qualité de tutrice de M. [V] [W], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 15] sur Mer domicilié [Adresse 5] 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/011250 du 31/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14])



représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer



DÉBATS à l'audience publique du 25 janvier 2024

 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile). 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe



GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Guillaume Salomon, président de chambre

Claire Bertin, conseiller

Yasmina Belkaid, conseiller



ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement , par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.



ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2023 



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Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, 



Attendu que par conclusions en date du 26 juin 2023, l'appelant demande de prendre acte de son désistement ; 



Attendu que la SA Axa France Iard accepte ce désistement par conclusions en date du 7 juillet 2023 ; 



Attendu que la Fondation Hopale accepte le désistement par conclusions en date du 28 juillet 2023 ; 

Attendu que le Centre Hospitalier de [Localité 12] accepte le désistement par conclusions en date du 17 août 2023 ; 



Attendu que L'ADAE, es qualité de tuteur de M. [V] [W] accepte le désistement par conclusions en date du 18 décembre 2023 ; 



Attendu qu'il est sollicité tant par l'appelant que par les parties intimés que chacune des parties conserve à sa charge les dépens exposés par elle en appel ; 



Que les conditions prévues aux articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS 



Constate le parfait désistement d'intance et d'action de M [B] [E] 



Constate l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de repertoire général N°RG 22/5347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6 ;



Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens exposés par elle dans la présente procédure.







Le Greffier







Fabienne DUFOSSÉ







Le Président







[U] [I]