Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b3614e1d7564000872de55
- Date
- 25 janvier 2024
Droit des affairesPropriété industrielle : MarquesDemande en nullité de marque
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00950) rendu le 09 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEV joint au dossier 23/3576 APPELANTE E.A.R.L. EARL KEDRIES Représentant : Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S. WAGYU FRANCE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3544 et 23/3576 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEV et 23/3576 sous le numéro 23/3576 LA MAGISTRATE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT, Copie aux avocats Catherine COURTEILLE le 25 Janvier 2024
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
65b3614e1d7564000872de55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel