Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-1 du CPC)

du 25 Janvier 2024

N° MINUTE : 24/15

N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD55

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00658



Monsieur [V] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. OZALENTOUR

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE





APPELANTS





Monsieur [Z] [B]

[Adresse 6]

[Localité 1]



S.A.S.U. WARNING TRADING

[Adresse 6]

[Localité 1]





INTIMES







Nous, Guillaume SALOMON, président,

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier,



Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel en date du 03 Octobre 2023;



Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 9 novembre 2023 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 27 novembre 2023 à l'avocat de l'appelant en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;



L'appelant a été invité à formuler ses observations écrites avant le 11 décembre 2023 ; 



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,



Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.



Le greffier, Le président,







 Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON





Copie adressée aux avocats constitués 

le 25 Janvier 2024

Le greffier,