Cour d'AppelTROISIEME CHAMBRE
Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b361661d7564000872de61
- Date
- 25 janvier 2024
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 23/00540) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY7 joint au dossier 23/04564 APPELANTE Organisme AG2R PREVOYANCE institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale dont le siège social, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [M] [S] Représentant : Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE S.A. AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Nous, Guillaume SALOMON Président, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/04564 ; Attendu qu'elle concerne la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/04564; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY7 et 23/04564 sous le numéro 23/04564 LE PRESIDENT, Copie aux avocats [X] [U] le 25 Janvier 2024
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TROISIEME CHAMBRE
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b361661d7564000872de61
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel