Cour d'Appel · 3ème chambre A — 25 janvier 2024

N° RG 20/01996 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5N4









Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2020



RG : 2019j198









[U]

S.A.S. BARJO XTREM



C/



[Z]

[Z]

S.A.S. GLADIATHOR

S.A.S. BARJO XTREM





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE LYON



3ème chambre A



ARRET DU 25 Janvier 2024





APPELANTS :



M. [P] [U] 

exerçant la profession de joueur de poker professionnel agissant en sa qualité d'associé de la société BARJO XTREM dans le cadre d'une action en responsabilité ut singuli et élisant domicile au cabinet de Maître Christopher CASSAVETTI 

né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14]

[Adresse 9] (Sabbia)

[Adresse 12]



S.A.S. BARJO XTREM au capital de 1.800 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 811 498 377 représentée par Monsieur [P] [U] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société BARJO XTREM désigné par ordonnance du Tribunal de commerce de Lyon du 31 octobre 2018

[Adresse 5]

[Localité 7]



Représentés et plaidant par Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON, toque : 2008



INTIMES :



M. [H] [Z]

né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11]

[Adresse 4]

[Localité 8]



M. [G] [Z]

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13]

[Adresse 4]

[Localité 8]



S.A.S. BARJO XTREM au capital de 1.800 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 811.498.377, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 7]



Représentés par Me Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C, avocat au barreau de LYON, toque : 703, plaidant par Me POUDEVIGNE, avocat au barreau de LYON



S.A.S. GLADIATHOR

[Adresse 6]

[Localité 8]



Représentée par Me Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 121

 * * * * * *

 



Date de clôture de l'instruction : 01 Avril 2021



Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2023



Date de mise à disposition : 25 Janvier 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Patricia GONZALEZ, présidente

- Aurore JULLIEN, conseillère

- Viviane LE GALL, conseillère



assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière



A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.



Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,



Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Clémence RUILLAT, greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.



* * * *

 

EXPOSÉ DU LITIGE



La SAS Barjo Xtrem a été créée le 21 mai 2015 par M. [G] [Z], M. [H] [Z], père de M. [G] [Z], et [P] [U]. M. [G] [Z] a été désigné président et MM. [H] [Z] et [U] directeurs généraux. Ils détenaient chacun 33% du capital. Cette société a pour objet l'organisation d'événements sportifs de type parcours d'obstacles.



L'association Barjoxteam a été créée en novembre 2015. M. [G] [Z] a participé à sa création et en est le président depuis fin 2016. Elle regroupe des personnes souhaitant s'entraîner à participer à des courses d'obstacles en France et à l'étranger et vise à promouvoir cette activité.



La société SAS Gladiathor a été créée le 4 mai 2017 par M. [O] [V], M. [G] [Z] et M. [S] [M]. Elle a pour objet l'organisation et la gestion d'événements sportifs en extérieur ainsi que la conception, la réalisation et la location d'obstacles amovibles.



M. [U] a été révoqué de son mandat de directeur général de la société Barjo Xtrem le 19 janvier 2017 et par lettre recommandée du 24 janvier 2017. Cette décision a été ratifiée par l'assemblée générale des associés le 21 juillet 2017. Il est cependant resté actionnaire de la société à hauteur de 33% des parts.



Le 6 novembre 2017, l'assemblée générale de la société Barjo Xtrem a voté une résolution allouant à Messieurs [G] et [H] [Z] une rémunération mensuelle de 2.100 euros chacun et une prime exceptionnelle de 7.500 euros chacun.



M. [U] estime que MM. [G] et [H] [Z] auraient détourné des actifs de la société Barjo Xtrem vers l'association Barjoxteam et la société Gladiathor.







Par requête du 22 octobre 2018, M. [U] a sollicité du président du tribunal de commerce de Lyon la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins d'engager, pour le compte de la société Barjo Xtrem, une procédure judiciaire à l'encontre de la société Gladiathor, à joindre à l'action ut singuli initiée à l'encontre des représentants légaux, MM. [G] et [H] [Z].



Par ordonnance du 31 octobre 2018, M. [U] a été désigné mandataire ad hoc aux fins de représenter la société Barjo Xtrem dans le cadre de cette procédure.



Par acte du 28 janvier 2019, M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U] en qualité de mandataire ad hoc, ont assigné MM. [H] et [G] [Z] et la société Gladiathor dans le cadre d'une action en responsabilité ut singuli.

 

Par jugement contradictoire du 13 février 2020, le tribunal de commerce de Lyon a :


rejeté la demande de jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 2018J00731 et RG 2019J00198,

dit que l'assignation de M. [G] [Z], de M. [H] [Z] et de la société Gladiathor par M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U] ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, n'est pas nulle,

déclaré recevable l'action de M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, à l'encontre de M. [G] [Z] et M. [H] [Z],

déclaré irrecevable l'action de M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U] ès-qualités de mandataire ad hoc ladite société, à l'encontre de la société Gladiathor et l'a mise hors de cause,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U] ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la société Gladiathor,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leurs demandes de paiement des sommes de 30.000 euros et 55.000 euros au profit de la société Barjo Xtrem en réparation d'un préjudice causé par un prétendu détournement d'activité d'organisation de courses,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leur demande de paiement d'une somme de 30.000 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par la fermeture du terrain d'obstacles,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leur demande de paiement d'une somme de 7.500 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par un versement prétendument injustifié d'une subvention à l'association Barjoxteam,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leur demande de paiement d'une somme de 18.540 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par le versement prétendument injustifié de 50% d'une rémunération versée à M. [H] [Z],

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leurs demandes de paiement d'une somme de 36.000 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par un prétendu détournement d'activité de location d'obstacles,

dit que MM. [H] et [G] [Z] ont commis une faute en mettant le terrain de courses d'obstacles à la disposition de l'association Barjoxteam sans contrepartie,

condamné solidairement M. [H] [Z] et M. [G] [Z] à payer à la société Barjo Xtrem la somme de 1.500 euros,

rejeté la demande d'extension de la condamnation à M. [U] formulée par M. [H] [Z] et M. [G] [Z],

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, du surplus des demandes,

rejeté la demande reconventionnelle de la société Gladiathor en paiement de la somme de 12.289 euros à titre de dommages-intérêts,

condamné M. [U] au paiement d'une somme de 500 euros à la société Gladiathor au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

condamné solidairement M. [H] [Z] et M. [G] [Z] au paiement d'une somme de 500 euros à M. [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties,

prononcé l'exécution provisoire de la présente décision,

dit que les dépens seront supportés par moitié par M. [U] d'une part, et solidairement par MM. [G] et [H] [Z] d'autre part.


 

M. [U], en son nom personnel et en qualité de mandataire de la société Barjo Xtrem et la société Barjo Xtrem ont interjeté appel par acte du 12 mars 2020.



***



Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 12 juin 2020 fondées sur les articles L. 227-8, L. 225-251, L. 225-252 et L. 225-254 du code de commerce et l'article 1240 du code civil, M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U] en qualité de mandataire ad hoc, ont demandé à la cour de :


infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré,


et, statuant à nouveau,


les déclarer recevables et bien fondés en leurs demandes,

constater que MM. [G] et [H] [Z] ont commis plusieurs fautes dans la gestion de la société Barjo Xtrem en :


détournant de la société Barjo Xtrem l'activité d'organisation de courses d'obstacles vers, dans un premier temps l'association Barjoxteam, puis l'association Event 6942,

décidant de la fermeture du terrain d'obstacles de la société Barjo Xtrem aux dates auxquelles des courses d'obstacles étaient organisées par l'association Barjoxteam,

mettant à disposition à l'association Barjoxteam, sans contrepartie, le terrain d'obstacles propriété de la société Barjo Xtrem et certaines des recettes résultant de son exploitation,

décidant d'accorder à l'association Barjoxteam une subvention de 7.500 euros,

détournant l'activité de location d'obstacles de la société Barjo Xtrem vers la société Gladiathor tout en lui conférant le bénéfice, sans la moindre contrepartie de la mise à disposition de son terrain pour entreposer de manière permanente ses obstacles, procéder à leur montage, démontage et tests, ainsi que le bénéfice du réseau et de la cliente de la société Barjo Xtrem,

décidant de verser à M. [G] [Z] une rémunération équivalente à celle de M. [H] [Z] alors même que M. [G] [Z] a expressément reconnu s'être régulièrement désintéressé de la gestion de la société Barjo Xtrem,


constater que la société Gladiathor a bénéficié de manière fautive du détournement de l'activité de location d'obstacles depuis la société Barjo Xtrem sans la moindre contrepartie,


en conséquence,


condamner in solidum MM. [G] et [H] [Z] à payer à la société Barjo Xtrem :


la somme de 30.000 euros, à parfaire, en réparation du préjudice causé par le détournement par l'association Barjoxteam de l'activité d'organisation de courses,

la somme de 55.000 euros, à parfaire, en réparation du préjudice causé par le détournement par l'association Event 6942 de l'activité d'organisation de courses,

la somme de 30.000 euros à parfaire, en réparation du préjudice causé par les fermetures anormales du terrain d'obstacles en raison des courses des associations Barjoxteam et Event 6942 et de la mise à disposition à titre gratuit à l'association Barjoxteam de ce terrain,

la somme de 7.500 euros en remboursement du versement injustifié d'une subvention de ce montant à l'association Barjoxteam,


condamner in solidum MM. [G] et [H] [Z] à payer à la société Barjo Xtrem la somme de 18.450 euros correspondant à 50 % de la rémunération perçue par M. [G] [Z] en sa qualité de mandataire social de la société Barjo Xtrem,

condamner in solidum MM. [G] et [H] [Z] et la société Gladiathor à payer à la société Barjo Xtrem la somme de 36.000 euros, à parfaire, en réparation du préjudice causé par le détournement de l'activité de location d'obstacles organisé au détriment de la société Barjo Xtrem,


en tout état de cause,


condamner in solidum MM. [G] et [H] [Z] et la société Gladiathor à verser la somme de 10.000 euros à M. [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile,

condamner MM. [G] et [H] [Z] et la société Gladiathor aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'exécution de la décision.




***



Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 10 septembre 2020 fondées sur les articles L. 227-8 et L. 225-31 du code de commerce et l'article 1231-2 du code civil, MM. [G] et [H] [Z] et la société Barjo Xtrem demandent à la cour de :


juger bien fondé leur appel incident,

confirmer le jugement déféré en ce qu'il a :


débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leurs demandes de paiement des sommes de 30.000 euros et 55.000 euros au profit de la société Barjo Xtrem en réparation d'un préjudice causé par un prétendu détournement d'activité d'organisation de courses,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leur demande de paiement d'une somme de 30.000 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par la fermeture du terrain d'obstacles,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leur demande de paiement d'une somme de 7.500 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par un versement prétendument injustifié d'une subvention à l'association Barjoxteam,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leurs demandes de paiement d'une somme de 36.000 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par un prétendu détournement d'activité de location d'obstacles,

débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U], ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de leur demande de paiement d'une somme de 18.450 euros au profit de la société Barjo Xtrem, en réparation d'un préjudice causé par le versement prétendument injustifié de 50% d'une rémunération versée à M. [H] [Z],






infirmer le jugement déféré en ce qu'il a :


dit que MM. [H] et [G] [Z] ont commis une faute en mettant le terrain de courses d'obstacles à la disposition de l'association Barjoxteam sans contrepartie,

condamné solidairement MM. [H] et [Z] à payer à la société Barjo Xtrem la somme de 1.500 euros,

rejeté la demande d'extension de la condamnation à M. [U] formulée par MM. [H] et [G] [Z],

condamné solidairement MM. [G] et [H] [Z] au paiement d'une somme de 500 euros à M. [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,



en conséquence,

à titre principal,


débouter M. [U] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de MM. [Z],

condamner M. [U] à verser à M. [H] [Z] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

condamner M. [U] à verser à M. [G] [Z] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

condamner M. [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel,


et subsidiairement,


étendre les condamnations solidaires de M. [U] en sa qualité d'ancien directeur général (mandataire social) de la société Barjo Xtrem,

condamner M. [U] à verser à la société Barjo Xtrem la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.




***



Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 29 juillet 2020 fondées sur les articles 9, 31,122, 124 du code de procédure civile, les articles L. 210-2, L. 225-251 et L. 225-252 du code de commerce et l'article 1240 du code civil, la société Gladiathor a demandé à la cour de :


débouter M. [U] et la société Barjo Xtrem de leur appel comme étant non fondé,

juger bien fondé son appel incident, et y faisant droit :

confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U] ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, à son encontre et l'a mise hors de cause,

confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M. [U] ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, de l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre,

réformer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 12.289,00 euros à titre de dommages-intérêts et, en conséquence, condamner M. [U] au paiement de cette somme à son profit,

condamner M. [U] paiement de la somme de 5.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel,

condamner M. [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement.




La procédure a été clôturée par ordonnance du 1er avril 2021, les débats étant fixés au 23 novembre 2023.



Pour un plus ample exposé des moyens et motifs des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.



MOTIFS DE LA DÉCISION



Sur la recevabilité de l'action à l'encontre de la société Gladiathor



M. [U] et la société Barjo Xtrem ont fait valoir que :


M. [U], en qualité d'actionnaire d'une société par actions simplifiée, peut agir dans le cadre d'une action ut singuli au nom et pour le compte de la société à l'encontre des dirigeants, et est fondé à engager leur responsabilité au nom et pour le compte de la société,

la jurisprudence autorise la nomination d'un mandataire ad'hoc afin de représenter la société et préserver ses intérêts en cas d'action ut singuli, lorsque l'action ne peut être mise en 'uvre par ses actionnaires, y compris à l'encontre de tiers,

M. [U], en qualité de mandataire ad'hoc, est fondé à agir pour le compte de la société Barjo Xtrem à l'encontre de la société Gladiathor.




La société Gladiathor a fait valoir que :


la recevabilité de l'action ut singuli est conditionnée à la qualité du demandeur et du défendeur, et ne peut être introduite qu'à l'encontre d'un dirigeant dont il est prétendu qu'il aurait commis une faute,

l'irrecevabilité de l'action ut singuli engagée par les appelants à l'encontre de l'intimée doit être retenu puisque celle-ci n'est pas dirigeante de la société Barjo Xtrem et a qualité de tiers aux relations entre les associés,

les appelants ne justifient d'aucun fondement légal ou conventionnel au fondement de l'action à l'encontre de la société Gladiathor,

les appelants présentent en appel une demande de condamnation in solidum en lieu et place d'une demande de condamnation solidaire, sans pour autant démontrer les conditions d'application de ce régime.








Sur ce,



L'article L225-251 du code de commerce dispose : « Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Si plusieurs administrateurs ou plusieurs administrateurs et le directeur général ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. »



L'article L225-252 du même code dispose : « Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit en se groupant dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société, à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués. »



La lecture de l'ordonnance ayant désigné M. [U] comme mandataire ad'hoc de la société Barjo Xtrem, permet de relever les éléments suivants « « le requérant projette d'engager une procédure judiciaire au nom et pour le compte de la société Barjo Xtrem à l'encontre de Gladiathor pour obtenir réparation des préjudices ». De fait, l'ordonnance a autorisé M. [U], en qualité de mandataire ad'hoc à engager l'action à l'encontre de la société Gladiathor, pour le compte de la société Barjo Xtrem.



En outre, il est indiqué également au deuxième paragraphe de l'ordonnance la volonté d'engager une action ut singuli pour le compte de la société Barjo Xtrem, à l'encontre de ses dirigeants pour engager leurs responsabilités.



L'action ut singuli a vocation à engager la responsabilité des dirigeants d'une société pour des actes contraires à l'intérêt social, y compris concernant des actes passés avec des sociétés tierces.



Les éléments de l'espèce confirment l'existence de liens entre la société Barjo Xtrem et la société Gladiathor, sans oublier que M. [G] [Z] est actionnaire de cette dernière société, et actionnaire de la société Barjo Xtrem et dirigeant de celle-ci.



En conséquence, M. [U] peut agir en tant que mandataire ad'hoc de la société Barjo Xtrem, qui dispose d'un intérêt à agir, à l'encontre de la société Gladiathor.



Il convient dès lors d'infirmer la décision déférée sur ce point.



Sur le détournement de l'activité de la société Barjo Xtrem et la responsabilité des dirigeants



M. [U] et la société Barjo Xtrem ont fait valoir que :


l'intérêt social de la société Barjo Xtrem imposait de développer son activité d'organisation de course et de mise à disposition de matériel, en lien avec son objet social, ses compétences techniques et ses moyens matériels,

l'association Barjoxteam, créé et présidée par M. [G] [Z] n'avait pas vocation à organiser des courses d'obstacle mais a mené cette activité au détriment de la société appelante sous l'impulsion de M. [H] [Z] et M. [G] [Z], ce qui constitue un préjudice de 30.000 euros au titre du détournement de cette activité pour les années 2016 et 2017,

l'association Event 6942, créée par M. [G] [Z] en 2018, a opéré dans le domaine de l'organisation de courses d'obstacles, et a généré sur le premier semestre de cette année une chiffre d'affaires de 55.000 euros,

les bénévoles de l'association ont été rétribués les jours de courses aux dépens de la société Barjo Xtrem, et que le terrain de cette dernière a été fermé les jours de courses de l'association, soit un détournement de l'actif par M. [H] [Z] et M. [G] [Z],

les dirigeants de la société Barjo Xtrem ont en outre procédé à des versements directs de la société au bénéfice de l'association Barjoxteam,

M. [G] [Z] est en qualité de président de l'association Barjoxteam personnellement intéressé par la situation, outre le fait que l'association finance des événements et courses à l'étranger auxquelles il participe,

le chiffre d'affaires de la société Barjo Xtrem a diminué de manière constante depuis 2016, des pertes étant relevées en 2018, alors qu'en parallèle, les effectifs et l'activité de l'association Barjoxteam augmentaient, ce qui démontre un déséquilibre du partenariat entre les deux entités, et ne justifiait pas le versement d'une subvention par la société à l'association,

la prise en charge directe des bénévoles de l'association par la société Barjo Xtrem qui leur donnaient des entrées gratuites, se comportant de fait comme l'organisateur des courses.




M. [G] [Z], M. [G] [Z] et la M. [H] [Z] ont fait valoir que :


l'association Barjoxteam est une association loi 1901 à but non lucratif, comprenant 72 membres, dont les membres du bureau ne sont pas rémunérés,

l'association a bénéficié de ressources pour 23.823 euros en 2016, sans pour autant qu'un bénéfice existe puisque des factures n'ont pas été acquittées, et qu'en 2017, elle a connu des pertes,

les appelants ne démontrent pas un détournement de la part de M. [G] [Z],

le recours à une association était nécessaire pour bénéficier du bénévolat,

la société Barjo Xtrem et l'association ont des activités et objets différents,

la société Barjo Xtrem a sponsorisé des événements de l'association pour se faire connaître auprès des pratiquants de la course d'obstacle, et a mis à disposition son terrain dans ce but, ce qui a permis un gain de notoriété et un bénéfice pour la société,

la société Barjo Xtrem n'a pas subi de pertes financières puisque le terrain était mis à disposition pendant les heures creuses de la société,

M. [G] [Z] ne s'est pas enrichi eu égard aux statuts des deux associations qui prohibent toute rémunération des dirigeants,

M. [H] [Z] n'est pas présent dans ces deux associations,

la société Barjo Xtrem n'a pas subi de détournement d'activités puisqu'elle n'organisait pas de courses hors de son terrain,

les associations concernées ne sont pas dirigées par M. [G] [Z] seul, ce dernier ne pouvant les orienter à sa guise,

les appelants ne démontrent pas en quoi les subventions versées ou la mise à disposition du terrain constituent des fautes de gestion, la baisse du chiffre d'affaires en 2018 étant expliquée dans le rapport de gestion par différentes circonstances (crise des gilets jaunes, litige avec M. [U], hausse des taxes),

M. [U] était mandataire social lors des premières journées de mise à disposition à titre gratuit du terrain de la société au profit de l'association Barjoxteam et avait donné son accord, ce qui est susceptible d'entraîner sa responsabilité à titre solidaire.




Sur ce,



L'article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.



Il convient d'analyser les différentes fautes alléguées et moyens présentés à leur soutien dans le cadre de la demande d'engagement de la responsabilité des dirigeants de la société Barjo Xtrem.



Concernant le détournement de l'activité de la société Barjo Xtrem portant sur l'organisation de courses d'obstacles vers l'association Barjoxteam et l'association Event 6942, les appelants font valoir que les deux associations, dans lesquels M. [G] [Z] est présent, ont détourné l'activité de l'appelante.



Il convient de relever que l'activité d'organisation de courses d'obstacles de la société Barjo Xtrem n'est pas uniquement exercée par cette structure, et que cette activité ne relève pas non plus d'une exclusivité consentie à ce titre.



Les appelants font valoir que la société Barjo Xtrem aurait cessé d'organiser des courses au profit des deux associations intimées sous l'impulsion de ses dirigeants.



Toutefois, les deux appelants ne rapportent pas la preuve d'une volonté des dirigeants de cesser d'organiser des courses volontairement ou bien de diminuer l'activité de la société Barjo Xtrem de même qu'ils ne démontrent pas une cessation totale d'activité de cette société.



En outre, il est relevé que la société Barjo Xtrem n'organisait de courses que sur son terrain et que les deux associations ne se limitaient pas à organiser des courses sur le terrain de l'appelante mais entreprenaient de développer l'activité de courses d'obstacles avec leurs adhérents et de procéder à des entraînements à ce titre.



Faute de rapporter les preuves nécessaires, aucune faute ne peut être constituée au titre d'un détournement de l'activité de la société Barjo Xtrem vers les associations Barjoxteam et Event 6942.



Il convient donc de confirmer la décision déférée sur ce point.



Concernant la décision de fermeture du terrain d'obstacles de la société Barjo Xtrem aux dates d'organisations d'événements par les associations Barjoxteam et Event 6942, il convient de déterminer si la mise à disposition du terrain a généré un préjudice au détriment de la société appelante.



Sur ce point, il n'est pas démontré que cette mise à disposition a généré un préjudice au détriment de la société Barjo Xtrem du fait de l'organisation de ces événements et de la rémunération des bénévoles par le biais d'entrées gratuites sur son terrain d'obstacles.



Il est constant que l'objet social de la société Barjo Xtrem nécessite qu'elle fasse connaître son activité ce qui est possible via l'organisation d'événements et de la publicité ainsi générée. Les intimés font valoir et démontrent que les fermetures du terrain sont intervenues sur des périodes creuses, étant en outre rappelé que la société Barjo Xtrem a la libre jouissance de son terrain.



De fait, la preuve d'un manque à gagner ou d'une perte de marge ne sont pas démontrés dans cette situation.

Il convient en conséquence de rejeter la demande présentée à ce titre par M. [U] et la société Barjo Xtrem.



La décision déférée sera donc confirmée sur ce point.



Concernant la mise à disposition gratuite du terrain de courses d'obstacles de la société Barjo Xtrem au profit de l'association Barjoxteam en dehors de toute promotion commerciale ou d'organisation de courses, il convient de relever sur ce point que si la société appelante a la libre jouissance et disposition de son terrain, elle n'a pas toutefois vocation à fermer son terrain au public sans raison et en dehors d'organisation de manifestations par des tiers susceptibles de lui apporter in fine de la clientèle et de lui garantir une certaine publicité.



M. [U] indique dans ses écritures que la mise à disposition gratuite est intervenue à plusieurs reprises soit les journées du 10 mai 2017, 29 juillet 2017 et 26 août 2017, étant rappelé que l'appelant n'était plus dirigeant social à cette date.



Les dirigeants intimés de la société Barjo Xtrem n'expliquent pas le motif de cette mise à disposition gratuite à plusieurs reprises en dehors d'opérations commerciales, situation qui a déjà été appréciée dans la présente décision.



Sur ce point, les premiers juges ont fait une juste appréciation des carences des deux dirigeants à savoir M. [H] [Z] et M. [G] [Z] dans la gestion des biens de la société Barjo Xtrem en fixant une indemnité de 1.500 euros et en les condamnant solidairement à verser cette somme.



En conséquence, la décision déférée sera confirmée à ce titre.







Concernant la décision d'accorder une subvention de 7.500 euros sur les fonds de la société Barjo Xtrem à l'association Barjoxteam, il est relevé que cette subvention est le moyen pour la société concernée de développer son activité mais aussi d'établir une publicité à son profit.



Il est relevé également que cette subvention est ponctuelle.



Les appelants n'établissent pas le caractère infondé de cette subvention, d'autant plus qu'il est noté que l'association a organisé des événements attirant du public sur le parcours d'obstacles de la société, mais aussi, a pu du fait de son nom et de cette subvention, faire connaître le nom de la société Barjo Xtrem.



En conséquence, il n'y a pas lieu à envisager d'indemnisation, la décision déférée devant être confirmée sur ce point.



Sur le détournement de l'activité de la société Barjo Xtrem par la société Gladiathor



M. [U] et la société Barjo Xtrem ont fait valoir que :


l'intérêt social de la société Barjo Xtrem était de développer les activités d'organisation de course et de mise à disposition ou location de matériel, conformément à son objet social, ses compétences techniques et humaines et ses moyens matériels,

M. [U] était favorable au développement de ces activités, mais n'y a pas participé puisque son mandat social a été révoqué,

M. [G] [Z] est actionnaire à 40% de la société Gladiathor, créée en mai 2017 et est son directeur général, ce qui démontre son intérêt personnel à la réussite de cette société,

la société Gladiathor n'a pas d'intérêt commun avec la société Barjo Xtrem mais bénéficie depuis sa création de la mise à disposition du terrain de cette dernière à titre gratuit, ainsi que de son réseau, sans contrepartie,

l'activité de location d'obstacles a été détournée au profit de la société intimée par M. [H] [Z] et M. [G] [Z], notamment lors de la course organisée le 25 juin 2017 au camp militaire de [10].




M. [H] [Z], M. [G] [Z] et la société Barjo Xtrem, ont fait valoir que :


les dirigeants n'ont commis aucune faute de gestion,

les activités de la société Barjo Xtrem et de la société Gladiathor sont distinctes, la première ayant pour objet l'exploitation d'un parcours d'obstacles fixes en bois, et la seconde louant des obstacles en métal, ce qui exclut tout détournement d'activité ou de clientèle,

l'objet social de la société Barjo Xtrem ne prévoit pas la location d'obstacle, d'autant plus que M. [U] s'opposait à cette activité,

M. [G] [Z] n'est pas rémunéré pour ses fonctions de dirigeant de la société Gladiathor,

la société Gladiathor a réalisé un chiffre d'affaires de 24.903 euros, pour un résultat net de 6.511 euros,

la mise à disposition gratuite du terrain de la société Barjo Xtrem au profit de la société Gladiathor n'est pas démontrée par les appelants.




La société Gladiathor a fait valoir que :


son activité n'est pas concurrente de celle de la société Barjo Xtrem et ne porte pas sur le même objet social, sans compter que leurs sièges sociaux sont différents,

son activité de location d'obstacles nécessité un savoir-faire et des moyens différents,

M. [U] a refusé que cette activité soit exercé par la société Barjo Xtrem et en tant qu'actionnaire ou dirigeant, n'a jamais mené de démarches pour que cette activité soit exercée,

les appelants ne rapportent pas la preuve qu'elle a bénéficié d'un stockage gratuit, mais que par contre, elle a fait bénéficier la société Barjo Xtrem de son matériel sans contrepartie financière,

la présence de M. [G] [Z] comme actionnaire minoritaire ne suffit pas à caractériser une faute, étant indiqué que les dirigeants n'ont reçu ni rémunération ni dividendes depuis la création de la société,

son chiffre d'affaires diminue depuis son premier exercice comptable.




Sur ce,



L'article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.



Il est constant que la société Barjo Xtrem et la société Gladiathor n'ont pas le même objet social, la seconde ayant une activité portant la location d'obstacles en métal quand la première a une activité d'exploitation d'un parcours d'obstacles fixes en bois

L'activité de location d'obstacles n'est pas inscrite dans l'objet social de la société Barjo Xtrem, ni dans ses statuts.

En outre, la preuve de ce que la société Barjo Xtrem avait envisagé de développer une activité de location n'est pas rapportée par les appelants, et aucun grief ne peut être fait à la société Gladiathor de s'être créée puis implantée dans ce secteur. M. [U] ne démontre pas qu'en tant qu'associé, il avait eu l'intention avec les deux autres associés de développer cette activité, ou bien qu'il avait rencontré un obstacle de leur part pour y procéder.

Par ailleurs, les appelants ne démontrent pas que la société Gladiathor bénéficie gratuitement de la possibilité d'entreposer son matériel dans les locaux de la société Barjo Xtrem.



De fait, aucun détournement d'activité de la société Barjo Xtrem au profit de la société Gladiathor, par la volonté de M. [G] [Z], seul associé commun aux deux sociétés n'est établi de manière objective.



En conséquence, la demande présentée ne peut qu'être rejetée et la décision déférée confirmée sur ce point.



Sur la rémunération de M. [G] [Z]



M. [U] et la société Barjo Xtrem ont fait valoir que :


M. [U] n'était pas rémunéré lorsqu'il exerçait comme mandataire social,

M. [H] [Z] et M. [G] [Z] se sont octroyés une rémunération excessive excédant la totalité des bénéfices de la société,

M. [G] [Z] a reconnu s'être désintéressé de la gestion de la société Barjo Xtrem, ce qui exclut une rémunération égale à celle de M. [H] [Z].




M. [H] [Z], M. [G] [Z] et la société Barjo Xtrem ont fait valoir que :


l'intérêt de la société n'empêche pas le versement de rémunération aux dirigeants,

cette décision a été prise de manière régulière, 11 mois après la révocation de M. [U],

la rémunération décidée n'est excessive par rapport au chiffre d'affaires et au résultat de la société Barjo Xtrem, et était inférieure au SMIC pour l'année 2017 ;

la preuve du désintérêt de M. [G] [Z] n'est pas rapportée, ce dernier ayant par contre pris des congés,

M. [U] a approuvé les comptes de la société Barjo Xtrem clos le 31 décembre 2017.




Sur ce,



Les appelants ne rapportent pas la preuve du caractère infondé de la rémunération de M. [H] [Z] et M. [G] [Z] ni ne démontrent qu'elle aurait nui à la société appelante de par son montant.

Concernant le désintérêt de M. [G] [Z] de la gestion de la société Barjo Xtrem, aucune preuve de celui-ci n'est rapportée.

De même, la preuve du caractère excessif des rémunérations n'est pas rapportée.

Enfin, il doit être rappelé que la décision de rémunération résulte de la majorité obtenue lors d'une assemblée générale des actionnaires dans le cadre d'un vote, résolution ou assemblée qui n'ont jamais été contestées en justice, M. [U] ayant en outre approuvé les comptes de la société Barjo Xtrem pour l'année 2017 et donné quitus de sa gestion à son président.



Il convient en conséquence de rejeter la demande présentée et de confirmer la décision déférée sur ce point.





Sur le préjudice subi par la société Barjo Xtrem en raison des fautes de gestion de M. [H] [Z] et de M. [G] [Z]



M. [U] et la société Barjo Xtrem ont fait valoir que :


le chiffre d'affaires des associations démontre le manque à gagner subi par la société Barjo Xtrem en raison du détournement de son activité, soit 30.000 euros s'agissant de l'association Barjoxteam et 55.000 euros pour l'association Event 6942,

le versement d'une subvention de 7.500 euros à l'association Barjoxteam n'était pas justifié et entre dans le préjudice subi,

la société Barjo Xtrem a subi une perte de revenus et de chiffre d'affaires en raison de la fermeture de son terrain au profit des associations, équivalente à 30.000 euros (3.500 à 4.000 personnes sur les périodes avec un prix d'entrée de 30 euros),

M. [H] [Z] et M. [G] [Z], en qualité de responsables des deux associations, par leurs agissements, ont engagé leur responsabilité de mandataires sociaux de la société Barjo Xtrem et doivent être condamnés à payer la somme de 112.500 euros,

la société Barjo Xtrem a également subi une préjudice en raison du gain manqué et du détournement de son activité par la société Gladiathor, soit la somme de 36.000 euros,

M. [H] [Z] et M. [G] [Z] ont engagé leur responsabilité de mandataires in solidum avec cette dernière société et doivent s'acquitter de cette somme avec elle,

la société Barjo Xtrem a subi un préjudice équivalent à 50% de la rémunération de M. [G] [Z] en tant que mandataire social du fait du désintérêt de ce dernier, soit la somme de 18.450 euros qui doit lui être payée.




M. [H] [Z], M. [G] [Z] et la société Barjo Xtrem ont fait valoir que :


la société Barjo Xtrem ne subit aucun préjudice du fait de l'activité des associations et qu'aucune faute de gestion ne peut être qualifiée,

seul le préjudice réel peut être indemnisé s'agissant de l'activité des associations, et non la perte d'un chiffre d'affaires,

les appelants ne démontrent pas que la société Barjo Xtrem aurait pu réaliser à la place des associations les événements organisés et qu'elle aurait pu réaliser la même marge alors que les associations disposaient de bénévoles et n'étaient pas confrontées au coût de la main d''uvre,

les 5 journées de fermeture du terrain sur la période invoquée par les appelants ne peut mener à une préjudice de 30.000 euros, somme qui correspond à 25% du chiffre d'affaires annuel de la société Barjo Xtrem, outre le fait que ces journées de fermeture ont eu lieu en période d'activité creuse,

l'absence de faute de la société Gladiathor ne peut mener à la qualification d'un préjudice,

s'agissant de la société Gladiathor, le quantum ne peut être fondé sur le chiffre d'affaires, étant rappelé que cette société, pour louer du matériel, doit auparavant l'acquérir mais également l'entretenir, ce qui impose des marges différentes,

le préjudice allégué s'agissant de la rémunération de M. [G] [Z] n'est pas fondé, outre son quantum injustifié.




La société Gladiathor a fait valoir que :


les appelants sollicitent une indemnisation qui correspond à son chiffre d'affaires total depuis sa création, sans pour autant démontrer que ce chiffre d'affaires serait revenu, quoi qu'il en soit, à la société Barjo Xtrem,

l'indemnisation d'un gain manqué ne correspond jamais à un chiffre d'affaires mais à une marge brute.




Sur ce,



Eu égard à ce qui précède, aucune faute de gestion ne peut être caractérisée à l'encontre de M. [H] [Z] ou de M. [G] [Z], la seule question de la mise à disposition gratuite du terrain relevant de la négligence, le caractère intentionnel de celle-ci n'étant pas prouvé.





En conséquence, il convient de rejeter la demande formée par M. [U] et la société Barjo Xtrem à ce titre et d'écarter toute demande d'indemnisation.



La décision déférée sera en conséquence confirmée sur ce point.



Sur la demande d'indemnisation pour procédure abusive formée par la société Gladiathor à l'encontre de M. [U]



La société Gladiathor a fait valoir que :


les appelants ne formulent aucun grief à son encontre ou à celui de son président, sa mise en cause visant seulement à alimenter le différend avec M. [G] [Z],

l'action ut singuli dont M. [U] se prévaut est manifestement irrecevable, ce qui démontre l'existence d'une faute intentionnelle de celui-ci à son encontre,

le dénigrement opéré à son encontre par le biais de cette action doit être pris en compte,

le développement de son activité est entravée puisqu'elle ne peut, en raison de l'opposition systématique de M. [U], collaborer sereinement avec la société Barjo Xtrem, la conséquence menant à une perte de marge brute la concernant pour 12.289 euros.




M. [U] Et la société Barjo Xtrem n'ont pas présenté de moyens concernant cette demande.



Sur ce,



L'article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.



En l'espèce, la société Gladiathor ne rapporte pas la preuve d'une faute délictuelle des appelants dans le cadre de l'instance, et ne rapporte pas non plus la preuve de ce qu'elle préjudice qu'elle allègue a un lien avec l'action engagée.



Dès lors, il convient de rejeter la demande présentée et de confirmer la décision déférée sur ce point.



Sur les demandes accessoires



Chaque partie échouant partiellement en ses prétentions, il convient de laisser à leur charge les dépens exposés au titre de la procédure d'appel.



L'équité ne commande pas d'accorder à l'une ou l'autre des parties une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, tant les demandes de M. [U] et de la société Barjo Xtrem, que les demandes de M. [H] [Z], de M. [G] [Z] et de la société Gladiathor seront rejetées.



PAR CES MOTIFS





La Cour, statuant publiquement, dans les limites de l'appel



Confirme la décision déférée sauf en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action engagée à l'encontre de la société Gladiathor,



Statuant à nouveau



Déclare recevable l'action de M. [U], ès-qualité, et de la société Barjo Xtrem à l'encontre de la SAS Gladiathor,



Y ajoutant



Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés au titre de la procédure d'appel,

Déboute M. [P] [U] de ses demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,



Déboute la SAS Barjot Xtrem de ses demandes d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 



Déboute M. [H] [Z] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 



Déboute M. [G] [Z] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 



Déboute la SAS Gladiathor de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE